Les statuts

Note: Le genre masculin dans ce document désigne implicitement les deux genres et n'est en aucun cas exclusif.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée : EduCetera.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION ET OBJET

EduCetera est issu de la concaténation contractée de deux mots: Édu et Cetera et indique ainsi que l'association s'intéresse à l'éducation de façon générale et à tout ce qui peut y être lié.

EduCetera a pour but de promouvoir, à titre principalement bénévole, l'éducation en Guinée en facilitant la participation des amis et sympathisants du pays à l’amélioration de l’enseignement. L’association entend participer pleinement à l'amélioration du niveau de l'éducation guinéenne en contribuant notamment à la formation des jeunes guinéens. L’association est apolitique.

ARTICLE 3 : DOMAINE D’ACTIVITÉ PRINCIPAL

EduCetera s’adresse à l’ensemble des structures scolaires et universitaires qui œuvrent pour l’amélioration de l’éducation en Guinée, en Afrique et le monde entier. Elle peut aussi s’adresser à des ONG et entreprises dans un objectif directement ou indirectement pédagogique.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Pour la réalisation de son objet, l’association donne des cours, des conférences et séminaires à destination des universités, écoles et autres établissements d'enseignement de la Guinée dans le cadre de campagnes d'activités annuelles. Elle peut faire des prestations de services rémunérés pour atteindre ses objectifs pédagogiques. Cela peut être notamment : l’enseignement sous-contrat avec des établissements privés ou publics, de consultations ou de formations à titre professionnel et rémunéré, la commercialisation des contenus éducatifs. Une convention entre l’association et les partenaires déterminera pour chaque cas les modalités des prestations.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association EduCetera est situé : 3 cours des Bougainvillées 92500 Rueil-Malmaison. Il peut être transféré sur simple décision du bureau exécutif.

ARTICLE 6 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Cependant, au bout de ses quatre (4) années d'activités à compter de mai 2018, EduCetera procédera à une évaluation de ses actions pour juger de leurs retombées pour la Guinée et décidera par la suite de l'arrêt ou de la poursuite de son programme.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

  • Les membres fondateurs s’acquittent de la cotisation statutaire d'un montant de cinquante (50) euros par an, fixée annuellement par le bureau exécutif. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative
  • Les membres bienfaiteurs sont désignés par le bureau exécutif pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres adhérents (ou membres) sont des personnes physiques ayant pris l'engagement de participer aux campagnes d'activités de l'association (en donnant notamment des cours ou des conférences dans les universités et écoles guinéennes) au minimum une fois toutes les trois (3) années à compter de la date de leur adhésion. Ils acquittent la cotisation statutaire d'un montant de cinquante (50) euros par an, fixée annuellement par le bureau exécutif. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADHÉSION

L’admission des membres est prononcée par le bureau exécutif, lequel, en cas de refus, doit motiver sa décision. Les critères sur lesquels se fonde le bureau exécutif sont notamment le niveau de diplôme confirmé par une expérience professionnelle en entreprise ou dans le domaine de la recherche scientifique, la bonne moralité et l’engagement formel de respecter les statuts et les autres textes régissant l’association.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Décès
  • Démission adressée par écrit au président de l’association
  • Exclusion prononcée par le bureau exécutif pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
  • Radiation prononcée par le bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau exécutif.

ARTICLE 11 : BUREAU EXÉCUTIF

L’association est administrée par un bureau exécutif élu. Le bureau exécutif comprend cinq membres élus pour 3 ans et deux responsables de domaines nommés par le bureau exécutif pour une durée inférieure ou égale à la durée restante du mandat du bureau exécutif. En cas de vacances, le bureau exécutif pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU BUREAU EXÉCUTIF

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

  • Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
  • Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
  • Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et sollicite toutes subventions.
  • Il autorise le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association.

ARTICLE 13 : RÉUNION DU BUREAU EXÉCUTIF

Le bureau exécutif se réunit au moins 1 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres ou d'au moins un des membres fondateurs, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit les membres du bureau exécutif aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du bureau exécutif peut se faire représenter par un autre membre du bureau exécutif. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix des fondateurs est prépondérante. Toutes les délibérations du bureau exécutif sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire général.

ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATIONS

Les mandats des membres du bureau exécutif sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif, sous réserve de trésorerie suffisante et sur décision du bureau exécutif. L’association peut décider d’engager une personne rémunérée à chaque fois qu’elle l'estime nécessaire.

 

ARTICLE 15 : BUREAU EXÉCUTIF ET MISSIONS DE CHAQUE MEMBRE

Le bureau du bureau exécutif est élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois par poste. Le bureau exécutif est élu au scrutin secret dont les modalités sont définies par une commission créée à cet effet par l’assemblée générale extraordinaire et est composé comme suit:

1-  Un président 

  • Mission : Il est en charge des relations extérieures et de la coordination globale des actions de l’association.

2- Un vice-président en charge de la pédagogie 

  • Mission : Il est en charge de l’ensemble des questions pédagogiques et d’enseignement.

3- Un vice-président en charge des projets et des questions administratives 

  • Mission : Il est en charge de la mise en œuvre des projets et du fonctionnement interne de l’association.

4- Un responsable de communication 

  • Mission : Il est en charge de la communication interne et externe de l’association.

5- Un responsable du financement et des comptes 

  • Mission : Il est en charge de l’organisation du financement des activités de l’association. Il est également garant des comptes et de l’exécution du budget.

ARTICLE 16 : ÉLECTION DU BUREAU EXÉCUTIF

Est éligible au bureau du bureau exécutif tout membre de l’association âgé de dix-huit (18) ans et plus le jour de l’élection et à jour dans ses cotisations sous réserves des conditions suivantes:

  • ne peut être PRÉSIDENT du bureau qu'un membre ayant au minimum deux (2) ans d'ancienneté et ayant participé activement à au moins deux (2) campagnes d'activités
  • ne peut être VICE-PRÉSIDENT du bureau qu'un membre actif ayant au minimum deux (2) ans d'ancienneté et ayant activement participé à au moins une campagne d'activités

Participer activement à une campagne d'activités signifie aller donner des cours, conférences ou séminaires en Guinée. Dans le cas où il n'y a pas de candidat remplissant les conditions requises à un poste, le bureau exécutif sortant évalue les candidatures présentées en fonction des services rendus par les candidats et fait des propositions à l'assemblée générale.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association, sur demande écrite d'au moins un des membres fondateurs ou d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le bureau exécutif. Elle peut être faite par lettres ou mails individuels adressés aux membres de l’association ou par avis publié sur le site de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le vice-président en charge des projets et des questions administratives. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d ‘empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du bureau exécutif sur la gestion financière et le rapport d’activité du PRÉSIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau exécutif en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du bureau du bureau exécutif pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un des membres fondateurs et au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés plus la voix des fondateurs.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • Du produit des cotisations versées par ses membres
  • Des dons et subventions dont elle bénéficie
  • Des diverses prestations rémunérées de l’association

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif qui le fait approuver par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 24 : FORMALITÉS

Le PRÉSIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

ARTICLE 25 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les présents statuts s’appliquent rétroactivement aux fonctions et actes du bureau exécutif et des membres de l’association à compter du 31 janvier 2018 dès leur approbation par l’assemblée générale extraordinaire. Ils abrogent tous actes antérieurs contraires.

ARTICLE 26 : LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs de l'association EduCetera sont :

  • El Hadj Mory Ismael CAMARA, Lyon (France)
  • Sékou Chérif BALDE, Grenoble (France)

                                                                                                                                                                                                                                     Fait à Lyon, le 30 avril 2018

                                                                                                                                                    Le président

                                                                                                                                                      Yaya Diallo