Les statuts

Note: Le genre masculin dans ce document désigne implicitement les deux genres et n'est en aucun cas exclusif.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 , dénommée :EduCetera.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION ET OBJET

EduCetera est issu de la concaténation contractée de deux mots: Éducation et etCetera et indique ainsi que l'association s'intéresse à l'éducation de façon générale et à tout ce qui peut y être lié.

EduCetera a pour but de promouvoir, à titre bénévole, l'éducation en Guinée en facilitant la participation des amis et sympathisants du pays à l’amélioration de l’enseignement. L’association entend participer pleinement à l'amélioration du niveau de l'éducation guinéenne en contribuant notamment à la formation des jeunes guinéens. L’association est apolitique.

ARTICLE 3 : DOMAINE D’ACTIVITÉ PRINCIPAL

EduCetera s’adresse aux structures universitaires et scolaires guinéennes dans leur ensemble.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Pour la réalisation de son objet, l’association donne des cours, des conférences et séminaires à destination des universités, écoles et autres établissements d'enseignement de la Guinée dans le cadre de campagnes d'activités annuelles.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association EduCetera est situé : 3 cours des Bougainvillées 92500 Rueil-Malmaison.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Cependant, au bout de ses six (6) premières années d'activités, EduCetera procédera à une évaluation de ses actions pour juger de leurs retombées pour la Guinée et décidera par la suite de l'arrêt ou de la poursuite de son programme.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

  • Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
  • Les membres bienfaiteurs sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres intervenants (ou membres) sont des personnes physiques ayant pris l'engagement de participer aux campagnes d'activités de l'association (en donnant notamment des cours ou des conférences dans les universités et écoles guinéennes) au minimum une fois toutes les trois (3) années à compter de la date de leur adhésion. Ils acquittent la cotisation statutaire d'un montant de cinquante (50) euros par an, fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADHÉSION

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, doit motiver sa décision.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission adressée par écrit au président de l’association
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs et du bureau exécutif du conseil d'administration. Le bureau exécutif du conseil d'administration comprend au moins deux membres élus (sauf pour les deux premiers mandats comme indiqué à l'article 7) pour 3 ans. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

  • Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
  • Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
  • Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et sollicite toutes subventions.
  • Il autorise le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association.

ARTICLE 13 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres ou d'au moins un des membres fondateurs, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix des fondateurs est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire général.

ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATIONS

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif, sous réserve de trésorerie suffisante et sur décision du bureau exécutif.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau du conseil d’administration est élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois par poste. Le bureau du conseil d'administration est élu au scrutin secret en assemblée générale ordinaire et est composé comme suit:

  • un PRÉSIDENT
  • un VICE-PRÉSIDENT responsable pédagogique
  • un SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
  • un TRÉSORIER
  • un CHARGÉ DE COMMUNICATION
  • des RESPONSABLES DE DOMAINES

ARTICLE 16 : RÔLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il adreunit 1 fois par semestre.

  • Le PRÉSIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
  1. oIl représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  2. oIl peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration, en l’occurrence le vice-président.
  • Le VICE-PRÉSIDENT est responsable de la politique de formation de l'association. Pour cela il s'appuie sur la commission pédagogique et assure la mise en place opérationnelle de la politique de formation par les responsables de domaines (cf. article 18). Aussi, il remplace le PRÉSIDENT dans ses prérogatives.
  • Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations, et de la communication interne de l'association. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le TRÉSORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
  • Le CHARGÉ DE COMMUNICATION est responsable de la communication de l'association en particulier dans les médias, internet, réseaux sociaux, ...
  • Chaque RESPONSABLE DE DOMAINE a en charge de mettre en place, de suivre et de rendre compte des activités de formations dans son domaine. Dans ce sens, il évalue et propose les candidatures des intervenants au bureau exécutif. Il applique la politique définie par la VICE-PRESIDENT et l'aide dans la préparation du bilan annuel.

Ces différents rôles peuvent être complétés et/ou précisés dans le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 17 : ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est éligible au bureau du conseil d’administration tout membre de l’association âgé de dix huit (18) ans et plus le jour de l’élection et à jour dans ses cotisations sous réserves des conditions suivantes:

  • ne peut être PRÉSIDENT du bureau qu'un membre ayant au minimum trois (3) ans d'ancienneté et ayant participé activement à au moins deux (2) campagnes d'activités
  • ne peut être VICE-PRÉSIDENT du bureau qu'un membre actif ayant au minimum deux (2) ans d'ancienneté et ayant activement participé à au moins une campagne d'activités
  • ne peut être RESPONSABLE DE DOMAINE qu'un membre actif ayant participé activement à au moins une campagne d'activités

Participer activement à une campagne d'activités signifie aller donner des cours, conférences ou séminaires en Guinée. Dans le cas où il n'y a pas de candidat remplissant les conditions requises à un poste, le conseil d'administration sortant évalue les candidatures présentées en fonction des services rendus par les candidats et fait des propositions à l'assemblée générale.

Ces dernières conditions ne s'appliquent pas au premier bureau issu de la création de l'association.

ARTICLE 18 : COMMISSION PÉDAGOGIQUE

La commission pédagogique est composée d'experts choisis par le conseil d'administration. La commission pédagogique conseille le VICE-PRÉSIDENT sur les offres de formations et fait des propositions sur la politique pédagogique de l'association. Les avis de la commission pédagogique sont suivis par le VICE-PRÉSIDENT qui, en cas de désaccord, les présente au conseil d'administration pour débat et décision.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association, sur demande écrite d'au moins un des membres fondateurs ou d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres ou mails individuels adressés aux membres de l’association ou par avis publié sur le site de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire général. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d ‘empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du bureau du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un des membres fondateurs et au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés plus la voix des fondateurs.

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations versées par ses membres
  • des dons et subventions dont elle bénéficie

ARTICLE 23 : ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 25 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 26 : FORMALITÉS

Le PRÉSIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

ARTICLE 27 : LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs de l'association EduCetera sont:

  • El Hadj Mory Ismael CAMARA, Lyon (France)
  • Sékou Chérif BALDE, Grenoble (France)

Fait à Lyon, le 13/02/2013

Le président

Cherif BALDE.